MENTIONS LÉGALES
Conditions générales d'utilisation1. Informations légales
1.1 Éditeur du site
Wall Communication
Agence de communication stratégique
Siège social : Genève, Suisse
Email : contact@wallcommunication.ch
Téléphone : +41 XX XXX XX XX
Directeur de la publication : Jean-Baptiste Moreau
1.2 Hébergement
2. Conditions générales d'utilisation
L'utilisation du site Wall Communication implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-dessous. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées à tout moment.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts liés à l'accès au site (matériel, logiciel, accès Internet) sont à la charge de l'utilisateur.
Wall Communication met tout en œuvre pour assurer un accès permanent au site. Toutefois, la responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas d'interruption pour maintenance, mise à jour ou pour toute autre raison technique.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de Wall Communication, sauf mention contraire. Ce contenu est protégé par le droit suisse et les conventions internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Wall Communication.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu sera considérée comme constitutive d'une violation de la Loi fédérale sur le droit d'auteur (LDA) et poursuivie conformément au droit suisse applicable.
5. Limitation de responsabilité
Wall Communication ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site.
Wall Communication décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site.
Les informations présentes sur le site sont données à titre indicatif et ne sauraient constituer un engagement contractuel de la part de Wall Communication.
6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. Wall Communication n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
La création de liens hypertextes vers le site ne peut être faite qu'avec l'autorisation écrite préalable de Wall Communication.
7. Protection des données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, conformément à la nouvelle Loi fédérale sur la protection des données (nLPD) et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
8. Cookies
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9. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par le droit suisse. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Genève, Suisse.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :
- Par email : contact@wallcommunication.ch
- Par téléphone : +41 XX XXX XX XX
- Par courrier : Genève, Suisse
- Via notre formulaire de contact